Information sur le droit de rétractation
Si vous êtes un entrepreneur (cf. point 1.2 de nos CGV) au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation n'existe pas. Pour les consommateurs (toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante), les dispositions suivantes s'appliquent :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 1 mois sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 1 mois à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez m'envoyer
Monsieur Marc Douha
agissant sous la dénomination commerciale : Die Röhre
Walter-Kolb-Str. 5-7
60594 Francfort-sur-le-Main
Téléphone : +49 69 66368130
E-mail : info@die-roehre-frankfurt.de
au moyen d'une déclaration claire (par ex. lettre envoyée par la poste, téléphone ou e-mail) de votre décision de révoquer le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).
À :
M. Marc Douha
agissant sous la dénomination commerciale : Die Röhre
Walter-Kolb-Str. 5-7
60594 Francfort-sur-le-Main
Courrier électronique : info@die-roehre-frankfurt.de
Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat de
les marchandises suivantes (*) ..........................................................................................
commandé le (*) ..........................................................................................
reçu le (*) ..........................................................................................
Nom du/des consommateur(s) ...............................................................................
Adresse du/des consommateur(s) ............................................................................
Date, signature du/des consommateur(s)
______________________________________
(*) Biffer la mention inutile.
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